CONDITIONS ONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 01/06/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SAS FAINOX et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.fainox.fr est assurée par la Société SAS SAS FAINOX au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 534037239, dont le siège social est situé au 250 AVENUE DE PASSE – TEMPS – ZA DE NAPOLLON – 13400 AUBAGNE
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Le Directeur de la publication est : Guy PONTIER
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Article 2 : Objet du site
Le site www.fainox.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : informations concernant l’ensemble des produits commercialisés par l’entreprise, demande de devis en ligne, achat en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est FAINOX, 250 Avenue Passe-Temps, 13400 Aubagne, représentée par son Président.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
- Dans le cadre de l’exécution d’un devis et/ou d’une commande :
- Gestion du compte client
- Identification et authentification du client ou utilisateur
- Communications avec le client (assistance technique et commerciale)
- Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes
- Fourniture et fonctionnement des services
- Hébergement des données du client ou utilisateur
- Administration et gestion du réseau et des services.
- À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
- Lutte contre la fraude et prévention des impayés
- Enrichissement et valorisation de la base clients / prospects
- Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages
- Développement des produits et services de FAINOX ou de tiers et prospection commerciale
- Organisation de jeux concours
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience
- Déploiement et exploitation du réseau
- Sécurisation du réseau.
- Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les abonnés à nos newsletters peuvent se désabonner à tout moment. Leurs données sont alors supprimées.
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de notre site. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, complété par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
L’Utilisateur dispose donc d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par voie postale à FAINOX – Service Client / Données Personnelles – 250 AVENUE DE PASSE – TEMPS ZA DE NAPOLLON – 13400 AUBAGNE
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Responsabilité
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
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Ces CGU ont été élaborées avec le concours de www.legalplace.fr