Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Désignation du Vendeur
La société FOURNITURE AUBAGNAISE DE L’INOX exerçant sous l’enseigne FAINOX, société par actions simplifiée au capital social de 7.000 € dont le siège social est situé 250, avenue de Passe-Temps – ZA de Napollon – 13400 AUBAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 534 037 239 (https://www.fainox.fr/ téléphone : 04.42.62.80.54/ Courriel : contact@fainox.fr), (le « Vendeur »).

Article 2. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que de toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles (le « Client ») à l’exception de tout acheteur professionnel, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits »), sur le site internet : https://www.fainox.fr/ (le « Site internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retour des Produits commandés par les Clients.
Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV sont impératives et conditionnent toute commande.
A cette fin, le Client doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les présentes CGV pour toute commande.
Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente » situé en bas de chaque page du Site internet, et au plus tard, dans le formulaire de commande.

Lors de la passation d’une commande, le Client est invité à lire attentivement les CGV et les accepte en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » et en cliquant sur le bouton « valider ».
Le clic de validation confère valeur contractuelle électronique et prouve que le Client a connaissance de l’intégralité des CGV et obligations qui lui incombent.

Le Client peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGV disponibles sur chaque page du Site internet en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente ». Les CGV applicables à une commande sont, dans tous les cas, adressées au Client au format PDF par email à l’adresse email indiquée dans son compte.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site internet et des Produits du Vendeur qui y sont proposés.
Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le Vendeur s’engage à informer les Clients de toute modification dans les meilleurs délais sur la première page du Site internet ou par email à l’adresse mail communiquée du Client.

Article 3. Produits
3.1 Caractéristiques des produits
Le Vendeur est spécialisé dans la fourniture d’inox. Il propose à ce titre plusieurs types de produits dont des pièces et accessoires en inox pour la fabrication de garde-corps, rampes, clôtures de piscines et marquises sur mesure dont :
– Poteaux ronds ou carrés pour pose au sol ou à l’anglaise
– Mains courantes
– Accessoires de lisses
– Profilé en aluminium
– Des câbles et accessoires en inox 304 et 316 en finition satiné/brossé/poli/miroir ou thermolaqué de formes standard ou sur mesures
– Des filants
– Des supports en verre
– Accessoires profil
– Colle et entretien
– Embouts de finition
– Fixation murale
– Outillage et location
– Platines
– Raccords
– Support de main courante
– Support de main courante murale
– Clôture piscine
– Main courante piscine
– Pince verre piscine
– Poteaux piscine
– Profil piscine
– Garde-corps avec lisses
– Garde-corps avec câble
– Poteaux carrés
– Poteaux ronds
– Profils
– Lisse creuse
– Lisse pleine
– Marquises
– Pince Verre Carrée
– Pince Verre Ronde
– Visserie inox

Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive comportant ses caractéristiques essentielles, fiche que le Client est invité à lire attentivement avant toute commande.
Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que les visuels des Produits soient les plus fidèles possibles.
Toutefois, le Vendeur ne peut garantir une similitude parfaite entre le visuel figurant sur le Site internet et les Produits.
En conséquence, les visuels des Produits du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les caractéristiques, les particularités, les délais de livraison.

3.2 Disponibilité des Produits
Les Produits du Vendeur sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le simple fait d’ajouter le Produit du Vendeur dans le panier ne vaut pas validation de commande, dans la mesure où il est possible que le Produit du Vendeur devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Aussi, si le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les stocks disponibles de produits du Vendeur, il peut arriver qu’un Produit disponible lors de la validation de la commande s’avère en réalité indisponible (erreur de stock, stocks réduits à la suite de Produits livrés dans le cadre de la mise en jeu de garanties ou du service après-vente etc).
Le Vendeur se réserve le droit d’ajouter de nouveaux produits à tout moment.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

3.3 Vente en métropole et hors métropole
Les Produits présentés sur le Site internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
– France métropolitaine
– Corse
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors union-européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 4. Prix
Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site internet lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport, de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant indiqué sur le Site internet et calculé préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le prix des Produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de livraison des Produits commandés.
Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l’application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1.500 euros TTC, les frais de port sont offerts pour les produits ne dépassant pas 2,5 mètres de long.
Les frais de port sont détaillés à l’article 11.4 des présentes conditions générales de vente.

Article 5. Commande et modalités de paiement
5.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site internet, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Sélection des articles et ajout au panier puis « commander » ;
– Sélection des quantités, dimensions du Produit ;
– Création d’un compte en ligne avec indication des informations personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse mail) depuis la rubrique « Mon compte » dans le menu ;
– Acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions d’utilisation pour poursuivre la commande ainsi que la politique de confidentialité ;
– Renseignement de l’adresse postale ;
– Choix du mode de livraison ;
– Vérification de l’ensemble des informations personnelles et de la commande ;
– Choix du mode de paiement (chèque ; virement bancaire ; payplug ou carte bancaire (via le système PAYPLUG)).
– Confirmation de la commande par email. La confirmation de commande matérialise la conclusion définitive du contrat entre le Vendeur et le Client.

Lorsque le Client a choisi d’effectuer un paiement par chèque, il recevra un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer le bon de commande, et l’adresser accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « FAINOX » à l’adresse suivante : FAINOX – 250, avenue de Passe-Temps – ZA de Napollon – 13400 AUBAGNE.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Lorsque le Client choisi le paiement par virement, les coordonnées bancaires du Vendeur lui sont communiquées. Il appartient alors au Client de prendre contact avec sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du Vendeur.

Lorsque le Client choisi le paiement sécurisé par Payplug ou carte bancaire (via le système PAYPLUG), il est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Payplug ou de carte bleue personnelle.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme.

Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur, sans passer par le Vendeur.

Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ».

– Réception d’un email de confirmation de commande suivi d’un email d’information d’expédition de la commande.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur dans les conditions et selon les modalités ci-dessus énumérées, sur le Site internet, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site internet et notamment sur son espace personnel.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les produits sur le Site internet à des professionnels mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels comme définis à l’article liminaire du Code de la consommation, pour leur besoin personnel.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et comportant plus de 10 articles identiques.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes en cas de problème d’approvisionnement.
Les Parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse figurant à l’article 1 pour le Vendeur.

5.2 Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

5.3 Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation, cas de force majeure ou imprévision.

Article 6. Réserve de propriété / Transfert des risques
La société FAINOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques s’opérera dès conclusion du contrat et ce, indépendamment du transfert de propriété.

Article 7. Rétractation
7.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute commande de Produits du Vendeur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit, permettant au Client d’annuler totalement ou partiellement sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.

7.2 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– Les biens susceptibles de se détériorer ;
– Les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le bordereau type de rétractation (disponible ici) et également en pied de page des présentes CGV ou tout autre moyen (papier libre) comportant sa décision de rétractation sans ambiguïté et l’adresser avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné au Vendeur :
– Soit par message via le formulaire accessible à l’adresse suivante : / soit via le compte Client en cliquant sur la rubrique « retourner un produit » ;
– Soit par email à l’adresse contact@fainox.fr
Le Vendeur accuse réception de la demande de rétractation du Client par email.

Article 8. Modalités de retour des Produits du Vendeur
Si la décision de rétractation du Client parvient au Vendeur avant que la commande concernée n’ait été préparée, le Vendeur procèdera alors à l’annulation immédiate de tout ou partie de la commande concernée.
Si la décision de rétractation du Client parvient au Vendeur après que la commande concernée ait été préparée, deux possibilités :
– Le colis concerné n’a pas encore été livré : le Vendeur informe le Client qu’il doit refuser le colis ;
– Le colis concerné a été livré (y compris dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas refusé le colis en dépit de l’invitation du Vendeur à le faire), le Vendeur mettra à la disposition du Client, par email, un bordereau de retour.

Le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits du Vendeur concernés.
Afin de faciliter la gestion des retours et notamment de permettre au Vendeur de s’assurer du transport des Produits du Vendeur dans les meilleures conditions, les Produits du Vendeur devront être retournés, selon les modalités indiquées par le Vendeur, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état esthétique et de fonctionnement, et accompagnés de la facture correspondante.
Plusieurs modalités de retour peuvent être proposées par le Vendeur (La Poste, transporteur spécialisé, dépôt en magasin).
Le Vendeur transmettra au Client les coordonnées du transporteur compétent pour le retour à effectuer dès qu’il aura eu connaissance de la volonté de ce dernier d’effectuer le retour.
Les modalités de retour sont généralement les mêmes que celles de livraison du colis concerné.
Dans tous les cas, les modalités de retour sont déterminées par le Vendeur à sa seule discrétion.
Le Client doit ainsi prendre contact avec le Vendeur aux coordonnées de contact indiquées à l’article « CONTACT » des présentes CGV afin que le Vendeur puisse organiser le retour.
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, le Vendeur conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées paour une protection optimale des Produits du Vendeur.
L’attention est attirée sur le fait que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par les entrepôts du Vendeur, est de 15 jours ouvrés.

Article 9. Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens chez le Vendeur.
En cas de retour partiel de la commande (une partie seulement des Produits du Vendeur sont retournés), les frais de livraison engagés par le Client seront remboursés, déduction faite des frais de retour.

Le remboursement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Pour être remboursé, les Produits du Vendeur doivent impérativement se trouver dans leur emballage d’origine et être en parfait état de revente.
A défaut, si le Produit devait être endommagé à son retour, le Vendeur sera en droit de refuser la reprise et le remboursement. Il en est de même pour tout Produit du Vendeur qui aurait été descellé.
Aussi, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires afin d’apprécier leurs caractéristiques essentielles.
Pour établir les caractéristiques essentielles du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit manipuler et inspecter le Produit pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

Article 10. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-27 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

Article 11. Livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du Produit du Vendeur.
11.1 Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison des Produits du Vendeur peuvent être proposés par ce dernier :
Livraison à domicile (par transporteur spécialisé),
Retrait en magasin FAINOX situé 250 Avenue de Passe-Temps – ZA Napollon – 13400 AUBAGNE.
La livraison interviendra à l’adresse que le Client aura indiquée / sélectionnée au moment de la passation de la commande, dans la zone géographique convenue.
Les différents modes de livraison ouverts aux Produits du Vendeur sont présentés, à titre purement indicatif, dans chaque fiche descriptive.
Les modes de livraison ouverts effectivement à la commande (en fonction notamment de la nature et du type de Produits sélectionnés, du lieu de livraison, etc). seront précisés lors de la passation de ladite commande.
En particulier, l’ensemble des Produits faisant l’objet d’une même commande pourront faire l’objet d’un mode de livraison différencié.

11.2 Lieux de livraison
Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France métropolitaine ou en Corse.
Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la commande.

11.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande par le Client.
La confirmation de la commande adressée par email au Client indique :
– la date limite de livraison ;
-ou, lorsqu’un tel choix a été proposé au Client lors de la passation de la commande et a été validé par le Vendeur, le créneau (jour/heure) sélectionné de livraison.
Au moment de l’expédition de tout ou partie de la commande, le Client recevra par email un message de confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition, selon le cas, de sa commande.
Un numéro de colis pourra être attribué à la livraison de tout ou partie de la commande. A défaut, la livraison de la commande sera identifiée via le numéro de commande.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés légaux français.
Les délais de livraison courent :
– A compter du lendemain du paiement effectué par carte bancaire
– A compter du lendemain de l’encaissement du chèque (délais de 3 jours ouvrés)
La livraison, en tant que telle, ne pourra pas être réalisée les week-ends et les jours fériés légaux en France.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect de la date limite ou du créneau de livraison indiqué(e). Dans l’hypothèse où le Vendeur serait informé d’un retard de livraison, il s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais.
En cas de dépassement du délai de livraison, non imputable au Client et hors cas de force majeure, le Client peut conformément à la procédure légale prévue à l’article L216-6 du Code de la consommation, sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts :
– Notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
– Résoudre le contrat de vente si, après avoir mis en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai ; le contrat de vente est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps ;
– Le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente lorsque (i) le Vendeur refuse de livrer la commande ou lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas la commande ; (ii) lorsque le Vendeur n’exécute pas son obligation de livraison de la commande à la date ou à l’expiration du délai de livraison indiqué au Client et que le délai constitue pour le Client une condition essentielle du Contrat de vente (cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de vente ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat de vente).
En cas de résolution du contrat de vente dans les cas susvisés, la commande concernée sera alors intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat de vente a été dénoncé.
Si la livraison est en cours au moment de la réception par le Vendeur de la demande d’annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité d’annuler la commande en refusant la livraison.
Si le Client a toutefois accepté la livraison, le Vendeur :
– Mettra à la disposition du Client, un bordereau de retour et indiquera les modalités de retour du Vendeur ;
– Adressera au Client un transporteur pour venir récupérer les Produits du Vendeur.

Le Vendeur procédera au remboursement des Produits du Vendeur ainsi que les frais de retour associés dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour des Produits concernés, complets et dans leur état d’origine.
Il est rappelé que le Client supporte les risques dès la conclusion du contrat conformément à l’article 6 des CGV.
Aussi, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de l’emballage en présence du livreur.
Le Client a la possibilité de refuser le colis et d’effectuer une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 48h00.

11.4 Frais de livraison
L’ensemble des informations sur les frais de livraison des Produits sont les suivants :
TARIF France métropolitaine

Tranche de poids Tarif TTC
de 0 à 4 kg 25
de 5 à 9 kg 26
de 10 à 14 kg 28
de 15 à 19 kg 32
de 20 à 24 kg 35
de 25 à 29kg 41

Au-delà de 29 kg nous consulter

TARIF Corse

Tranche de poids Tarif TTC
de 0 à 1 kg 27
de 1 à 2 kg 30
de 2 à 3 kg 32
de 3 à 4 kg 34
de 4 à 5 kg 36
de 5 à 6 kg 38
de 6 à 7 kg 39
de 7 à 8 kg 41
de 8 à 9 kg 42
de 9 à 10 kg 43
de 10 à 11 kg 45
de 11 à 12 kg 46
de 12 à 13 kg 48
de 13 à 14 kg 49
de 14 à 15 kg 50
de 15 à 20 kg 55
de 20 à 25 kg 61
de 25 à 30 kg 67
de 30 à 35 kg 73
de 35 à 40 kg 79

Pour des colis de 1,20 mètre maximum
Au-delà de 40 kg ou 1,20 mètre nous consulter
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2023 et susceptibles d’être modifiés à tout moment selon les variations de coûts du carburant.

Article 12. Responsabilité
La société FAINOX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fainox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FAINOX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Article Garanties – SAV
Le Vendeur garantit le Client conformément aux dispositions légales, et garantit ainsi le Client des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits du Vendeur ayant fait l’objet d’une commande dans les conditions ci-dessous.
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation

Article 15. Garanties légales pour les biens
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité ouvre au Client le remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit 30 immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie ouvre droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 16. Dispositions communes
Les garanties légales de conformité et de vices cachés sont indépendantes de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs avoir été souscrite.
Si le Client constate un défaut de conformité ou un vice caché, il est invité à exercer la garantie légale de conformité ou la garantie légale des vices cachés, selon le cas, en prenant préalablement contact avec le Vendeur soit par mail à l’adresse contact@fainox.fr soit par téléphone au 04.42.62.80.54 (appel non surtaxé).
Toute demande de mise en jeu de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés devra être accompagnée de photos et d’une description venant justifier la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi au Vendeur de procéder aux constatations.

Article 17. Responsabilité et force majeure
Outre les limites de responsabilité décrites par ailleurs dans les CGV, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d’un tiers ou en cas de force majeure.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 12118 du Code civil et la jurisprudence associée.

Article 18. Données à caractère personnel et cookies
18.1 Cookies
Lorsque le Client navigue sur le Site internet et procède à une commande, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site internet. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant ici.
18.2 Données à caractère personnel
Les données collectées via les formulaires du Site internet ou la réalisation de commande ou toute autre demande en lien avec une commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Le Client peut consulter la page dédiée à la protection des données à caractère personnel du Vendeur « Politique de confidentialité » en cliquant ici.
18.3 Cession
Le Vendeur se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre le Client et le Vendeur au titre des présentes CGV et en informera au préalable le Client conformément au droit applicable.

Article 19. Non renonciation et indépendance des clauses
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Client, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.
Si une quelconque des clauses des CGV devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

Article 20. Clause de sauvegarde
Si une hausse des matières premières utiles à la fabrication des Produits de plus de 3% venait à s’opérer pour une cause étrangère aux Parties, ces dernières s’engagent à renégocier le contrat.
En cas d’échec dans la renégociation, le contrat pourra être résolu de plein droit par les Parties.
Par ailleurs, les devis communiqués par le Vendeur faisant mention des prix de vente des produits sont valables quinze jours à compter de leur communication.

Article 21. Règlement des litiges, loi applicable et juridictions compétentes
Les CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française.
En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, le Client et le Vendeur s’efforceront de le régler à l’amiable.
Dans tous les cas y compris si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service client du Vendeur, ou en cas d’absence de réponse ou d’accord trouvé entre le Client et le Vendeur, le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes CGV, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. Il peut notamment saisir le médiateur https://www.cm2c.net .
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libre à tout moment de sortir du processus de médiation.
Le Client peut également soumettre le litige sur la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

Article 22. Contact
Toute question ou réclamation en ligne avec les CGV peut être formulée selon les modalités suivantes :
– Soit et de préférence via le formulaire de contact du Site via le lien suivant :
– Soit par téléphone au numéro suivant : 04.42.62.80.54

Formulaire de rétractation

Je (*) / Nous (*), (nom et prénom) par la présente ma (*)/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du (*)/ des (*) Produits ci-dessous :
N° de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Votre adresse :

Votre adresse mail :

Date :

Signature, en cas de notification du présent formulaire sur papier.
(*) Rayez la mention inutile.